Objets et statuts de La Maison de l'Architecture - Languedoc - Roussillon :

Statuts adoptés le 22/01/10

ASSOCIATION MAISON DE L'ARCHITECTURE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

1Place Paul Bec

34 000 MONTPELLIER

Tel : 04 67 73 18 18 / Fax : 04 67 22 45 32

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SIRET : 479 130 825 000 17

SIREN : 479 130 825

Code APE : 913 E Organisations associatives nca

n° Déclaration Préfecture : 034 303 319 6

HISTORIQUE

Date de déclaration au J.O : 03/07/04

Date de déclaration en préfecture : 03/06/04

Date de l'assemblée générale portant création : 11/03/04

Date d'adoption des premiers statuts : 11/03/04

Date de première modification des statuts : 24/10/07

TITRE 1 - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er - Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aoùt 1901, ayant pour nom :

"MAISON DE L'ARCHITECTURE LANGUEDOC-ROUSSILLON"

Article 2 - But

L'association a pour but de favoriser auprès du grand public la diffusion et la promotion de la culture architecturale et l'émergence de projets de qualité liés au cadre de vie.

La Maison de l'Architecture a vocation d'être un lieu de sensibilisation, d'information, de formation et d'échanges et de réflexion dans les domaines de l 'architecture, de l'urbanisme, du paysage et de l'environnement et des disciplines associées.

Article 3 - Siège

Le siège de l'association est fixé dans les locaux de l'Ordre des Architectes, Place Paul BEC, MONTPELLIER, 34000. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration qui devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.

Article 4 - Durée

L'association est fondée pour une durée illimitée.

Article 5 - Composition de l'Association

L'association se compose de Membres d'honneur et de Membres actifs .

Peuvent être membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou peuvent rendre des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Peuvent être membres actifs les personnes physiques ou morales, publiques ou privées concernées par l'activité de l'association.

Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 6 ‚Äì Durée des mandats des membres du conseil d'administration

La durée des mandats est de trois (3) ans, le renouvellement des membres du conseil d'administration fait suite au renouvellement des membres du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Languedoc-Roussillon, dans un délais de 90 jours.

Article 7 - Démission - Exclusion

La qualité de Membre se perd par :

- la démission

- l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation à l'association ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir ses explications.

- le décès de la personne physique ou la disparition de la personne morale.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 17 membres :

8 personnes du monde de l'Architecture, de l'Urbanisme et du Paysage dont 4 proposées par le Conseil Régional de l'Ordre des architectes du Languedoc-Roussillon et 4 par le Conseil d'Administration sortant, ou sur candidature spontanée parmi les membres de l'Assemblée Générale.

Un représentant de la DRAC, un représentant de l'?âcole d'Architecture, un représentant des SDAP et un représentant de la DREAL

Quatre personnalités représentant différents publics.

Un représentant des partenaires annuels.

L'assemblée générale renouvelle son conseil d'administration après chaque renouvellement partiel des conseillers de l'Ordre des Architectes et ce dans un délai de 60 jours. Les membres sortants sont rééligibles par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres un Bureau composé :

- d'un Président,

- de deux vice-Présidents

- d'un Secrétaire

- d'un Trésorier

S'y ajoutent sur invitation les chefs de projets en cours à chaque réunion.

Un Président en exercice ne peut exercer plus de deux mandats successifs.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi nommés prennent fin à l'époque o?? devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ces membres. Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses Membres au moins sont présents, à l'exclusion des décisions budgétaires qui requièrent la majorité des deux tiers.

Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs en blanc ne sont pas acceptés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, le Conseil est convoqué à nouveau, à quinze jours d'intervalle, et il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les salariés de l'Association peuvent être appelés à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

Article 9 - Attribution du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration administre l'Association et dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour accomplir et autoriser tout ce qui n'est pas expressément réservé à la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 10 - Assemblée générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Elle se réunit sur convocation du Conseil d'Administration une fois par an.

Les membres sont invités à se réunir trois semaines avant la date de réunion.

Chaque Membre dispose d'une voix.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.

Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs en blanc ne sont pas acceptés.

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale entend les rapports du Conseil d'Administration.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, issue de son Assemblé.

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des Membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalles et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

TITRE III - RESSOURCES

Article 11 - Ressources

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

- des cotisations des Membres actifs

- des subventions publiques ou privées

- du produit des activités accessoires

- les dons et legs

Article 12 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation et le résultat de l'exercice. L'exercice est clos au 31 décembre.

Article 13 - Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Montpellier , le 22 JANVIER 2010

Le Président

Laurent DUFOIX

Le Secrétaire

René VENTURA