Objets et statuts de La Maison de l'Architecture - Languedoc - Roussillon :
Statuts adopt�s le 22/01/10
ASSOCIATION MAISON DE L'ARCHITECTURE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
1Place Paul Bec
34 000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 73 18 18 / Fax : 04 67 22 45 32
envoyer un email � MaLR
SIRET : 479 130 825 000 17
SIREN : 479 130 825
Code APE : 913 E Organisations associatives nca
n� D�claration Pr�fecture : 034 303 319 6
HISTORIQUE
Date de d�claration au J.O : 03/07/04
Date de d�claration en pr�fecture : 03/06/04
Date de l'assembl�e g�n�rale portant cr�ation : 11/03/04
Date d'adoption des premiers statuts : 11/03/04
Date de premi�re modification des statuts : 24/10/07
TITRE 1 - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1er - Formation
Il est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts, une association r�gie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le d�cret du 16 Ao�t 1901, ayant pour nom :
"MAISON DE L'ARCHITECTURE LANGUEDOC-ROUSSILLON"
Article 2 - But
L'association a pour but de favoriser aupr�s du grand public la diffusion et la promotion de la culture architecturale et l'�mergence de projets de qualit� li�s au cadre de vie.
La Maison de l'Architecture a vocation d'�tre un lieu de sensibilisation, d'information, de formation et d'�changes et de r�flexion dans les domaines de l 'architecture, de l'urbanisme, du paysage et de l'environnement et des disciplines associ�es.
Article 3 - Si�ge
Le si�ge de l'association est fix� dans les locaux de l'Ordre des Architectes, Place Paul BEC, MONTPELLIER, 34000. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du Conseil d'Administration qui devra �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale suivante.
Article 4 - Dur�e
L'association est fond�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5 - Composition de l'Association
L'association se compose de Membres d'honneur et de Membres actifs .
Peuvent �tre membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou peuvent rendre des services signal�s � l'Association. Ils sont dispens�s de cotisation.
Peuvent �tre membres actifs les personnes physiques ou morales, publiques ou priv�es concern�es par l'activit� de l'association.
Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale.
Article 6 ��� Dur�e des mandats des membres du conseil d'administration
La dur�e des mandats est de trois (3) ans, le renouvellement des membres du conseil d'administration fait suite au renouvellement des membres du Conseil R�gional de l'Ordre des Architectes Languedoc-Roussillon, dans un d�lais de 90 jours.
Article 7 - D�mission - Exclusion
La qualit� de Membre se perd par :
- la d�mission
- l'exclusion prononc�e par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation � l'association ou pour motif grave, l'int�ress� ayant �t� invit� � fournir ses explications.
- le d�c�s de la personne physique ou la disparition de la personne morale.
TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 - Conseil d'Administration
L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 17 membres :
8 personnes du monde de l'Architecture, de l'Urbanisme et du Paysage dont 4 propos�es par le Conseil R�gional de l'Ordre des architectes du Languedoc-Roussillon et 4 par le Conseil d'Administration sortant, ou sur candidature spontan�e parmi les membres de l'Assembl�e G�n�rale.
Un repr�sentant de la DRAC, un repr�sentant de l'?�cole d'Architecture, un repr�sentant des SDAP et un repr�sentant de la DREAL
Quatre personnalit�s repr�sentant diff�rents publics.
Un repr�sentant des partenaires annuels.
L'assembl�e g�n�rale renouvelle son conseil d'administration apr�s chaque renouvellement partiel des conseillers de l'Ordre des Architectes et ce dans un d�lai de 60 jours. Les membres sortants sont r��ligibles par l'assembl�e g�n�rale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres un Bureau compos� :
- d'un Pr�sident,
- de deux vice-Pr�sidents
- d'un Secr�taire
- d'un Tr�sorier
S'y ajoutent sur invitation les chefs de projets en cours � chaque r�union.
Un Pr�sident en exercice ne peut exercer plus de deux mandats successifs.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces Membres. Il est proc�d� � leur remplacement d�finitif par la prochaine Assembl�e G�n�rale. Les pouvoirs des Membres ainsi nomm�s prennent fin � l'�poque o?? devait normalement expirer le mandat des membres remplac�s.
Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Pr�sident ou sur demande de la moiti� de ces membres. Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses Membres au moins sont pr�sents, � l'exclusion des d�cisions budg�taires qui requi�rent la majorit� des deux tiers.
Le vote par procuration est autoris�. Un membre ne peut d�tenir plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs en blanc ne sont pas accept�s.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re convocation, le Conseil est convoqu� � nouveau, � quinze jours d'intervalle, et il peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de Membres pr�sents.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.
Les salari�s de l'Association peuvent �tre appel�s � assister, avec voix consultative, aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.
Article 9 - Attribution du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration administre l'Association et dispose � cet effet des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir et autoriser tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.
Article 10 - Assembl�e g�n�rale
L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'Association. Elle se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration une fois par an.
Les membres sont invit�s � se r�unir trois semaines avant la date de r�union.
Chaque Membre dispose d'une voix.
L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des Membres pr�sents ou repr�sent�s � jour de leur cotisation.
Le vote par procuration est autoris�. Un membre ne peut d�tenir plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs en blanc ne sont pas accept�s.
En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.
L'Assembl�e G�n�rale entend les rapports du Conseil d'Administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, d�lib�re sur les questions mises � l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, issue de son Assembl�.
L'Assembl�e G�n�rale a un caract�re extraordinaire lorsqu'elle est appel�e � se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association.
L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re convocation, l'Assembl�e est convoqu�e � nouveau, � quinze jours d'intervalles et elle peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres pr�sents.
TITRE III - RESSOURCES
Article 11 - Ressources
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations des Membres actifs
- des subventions publiques ou priv�es
- du produit des activit�s accessoires
- les dons et legs
Article 12 - Comptabilit�
Il est tenu une comptabilit� faisant appara�tre annuellement un compte d'exploitation et le r�sultat de l'exercice. L'exercice est clos au 31 d�cembre.
Article 13 - R�glement Int�rieur
Un r�glement Int�rieur pourra �tre �tabli par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'assembl�e G�n�rale.
Ce r�glement �ventuel est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts.
Article 14- Dissolution
En cas de dissolution prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est d�volu conform�ment � l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d�cret du 16 ao�t 1901.
A Montpellier , le 22 JANVIER 2010
Le Pr�sident
Laurent DUFOIX
Le Secr�taire
Ren� VENTURA
